Démarches administratives

Vous trouverez sur cette page les principales démarches pouvant s'effectuer en mairie, certaines démarches sont clairement expliquées via les liens vers le site national du service public. N'hésitez pas à prendre contact avec l'accueil de la mairie pour plus amples informations.

Elections 

Comment s'inscrire sur les listes électorales:

http://vosdroits.service-public.fr/particuliers/R16024.xhtml

Pensez également à signaler votre changement d'adresse même s'il intervient au sein de la commune.

vérifiez la prise en compte de votre inscription sur les listes électorales.

 

Une télé-procédure existe désormais permettant à tout électeur de savoir s'il est bien inscrit sur les listes électorales et dans quel bureau il doit voter. Pour accéder à cette procédure, rendez vous sur le site service-public.fr ou cliquez sur le lien suivant :https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/services-en-ligne-et-formulaires/ISE

Que faire si l'état civil figurant sur votre carte électorale comporte une erreur ?

Consultez la procédure

Demande de logement

La commune de Cour-Cheverny travaille en collaboration avec deux offices HLM qui sont "Loir-et-Cher Logement" et "Immobilière Centre Loire"

Si vous souhaitez déposer un dossier de demande de logement, veuillez retirer le formulaire à la mairie ou le  télécharger sur:

http://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/R149

Cliquez pour obtenir la liste des pièces qui seront à fournir.

Plan Préfecture Nouvelle Génération: PPNG

Vos démarches à portée de clic

La Préfecture a annoncé la fermeture du service "cartes grises" à compter du 31/10/2017.


Il vous appartiendra d'effectuer vos demandes relatives à la délivrance de certificats d'immatriculation en ligne, via le site internet de l'ANTS (Agence Nationale des Titres Sécurisés) - www.ants.gouv.fr ou via un garagiste certifié de votre secteur, et de prévoir vos paiements par carte bancaire. Des flyers sont disponibles en mairie. pour plus d'informations :

https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1707

Désormais vos démarches en ligne:

- Pré-demande Passeports

- Pré demande Carte Nationale d'identité

- Carte grise

- Permis de conduire

sur ANTS (Agence Nationale des Titres Sécurisés): https://ants.gouv.fr/

 

Ci-dessous plus de détails:

Déclaration de naissance & reconnaissance 

https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F887

Le père et la mère peuvent reconnaître leur enfant avant la naissance ensemble ou séparément. La démarche se fait dans n'importe quelle mairie.

 

http://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F961
La déclaration doit être faite dans les 5 jours qui suivent le jour de l'accouchement à la mairie du lieu de naissance.

Déclaration de décès 

http://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F909

La déclaration doit être faite dans les 24 heures de la constatation du décès, hors week-ends et jours fériés.

Vous devrez fournir une pièce d’identité du défunt ainsi que le livret de famille (celui-ci doit être mis à jour obligatoirement).

 Baptême républicain ou dit civil

Le baptême civil, appelé aussi baptême républicain ou parrainage républicain, est un acte laïc et symbolique qui permet de désigner, hors du cadre religieux, un ou plusieurs parrain(s) et marraine(s) à son enfant.

Le baptême civil n'est prévu par aucun texte. Il n'a pas de valeur légale et ne lie pas les parrains et marraines par un lien contractuel. L'engagement qu'ils prennent de suppléer les parents, en cas de défaillance ou de disparition, est symbolique. Il s'agit toutefois d'un engagement moral fort vis-à-vis du filleul.

Le baptême civil se pratique à la mairie. Toutefois, comme il n'a pas de valeur légale, les mairies ne sont pas obligées de le célébrer et il n'y a pas de cérémonial préétabli.

La mairie de Cour-Cheverny célèbre avec joie le baptême de vos enfants.

N''étant pas un acte d'état civil, il n'est pas inscrit sur les registres de l'état civil. Les certificats ou documents que délivre le maire pour l'occasion, ainsi que la tenue d'un registre officieux, ne présentent aucune valeur juridique.

Mariage 

https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/N142

Pour toute information concernant la constitution de votre dossier de mariage, contactez la mairie du domicile ou de résidence de l’un des futurs époux.

Attention aux délais légaux de publication des bans, la préparation administrative du dossier ne peut être faite de dernière minute.

Si vous envisagez de faire établir un contrat de mariage, il nécessaire de vous adresser directement à un notaire.

 

Pacte Civil de Solidarité (PACS) 

https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/N144
Afin de conclure un pacte civil de solidarité, adressez-vous à l'accueil de la mairie pour obtenir les pièces vous permettant la constitution de votre dossier ou prenez contact avec le notaire de votre choix. La signature de votre convention s'effectuera devant l'Officier d’État Civil, sur rendez-vous.

 

 Livret de famille 

https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F11996
Pour obtenir un duplicata, veuillez en faire la demande en mairie. Il vous sera proposé un questionnaire à remplir, veuillez vous munir de l'ensemble des informations d'état civil de toutes les personnes figurant sur le livret de famille (parents et enfants).

Passeport  & modernisation de la délivrance des cartes d'identité

Les demandes de cartes nationales d’identité (CNI) sont désormais traitées selon les mêmes modalités que les demandes de passeports biométriques.

 

La mairie de Cour-Cheverny n'en est pas dotée, aussi vous pouvez vous rendre dans la mairie de votre choix, les mairies les plus proches sont:

Blois, Contres, Romorantin (et annexe Favignolles), Vineuil...

Attention la demande est enregistrée sur rendez-vous.

Une pré demande sur internet est vivement recommandée pour gagner du temps au guichet.

Pour plus de renseignements:

http://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/N360

Pré-demandes de CNI en ligne, un nouveau service : comment ça marche ?

Pour effectuer une pré-demande de CNI en ligne, il faut créer son compte personnel sur le site de l’agence nationale des titres sécurisés https://ants.gouv.fr/ .

Il faut ensuite remplir son formulaire de pré-demande CNI en ligne (saisir son état civil et son adresse...etc). Un numéro de pré-demande de carte nationale d’identité est alors attribué à l'usager.
Après la pré-demande CNI en ligne, vous devez vous rendre dans une mairie équipée du dispositif de recueil des empreintes avec vos pièces justificatives et votre numéro de dossier. Ce numéro permet à l’agent de la mairie-station de récupérer les informations pré-enregistrées en ligne. 

Donc rien à remplir sur place. La vérification des pièces justificatives et la prise des empreintes digitales terminent la procédure de demande. 

La CNI sera ensuite fabriquée sous quelques semaines. L'usager est alerté par SMS de sa disponibilité dans la mairie où il a déposé son dossier.

Recensement militaire & Journée Défense Citoyenneté 

Le Recensement citoyen obligatoire.

Tout jeune de nationalité française doit se faire recenser entre la date anniversaire de ses 16 ans et la fin du 3ème mois suivant. Le recensement citoyen est une démarche obligatoire et indispensable pour participer à la Journée défense et citoyenneté (JDC).

Avant 16 ans. L’obligation de recensement, préalable obligatoire en vue de la participation à la JDC, ne débute qu’à l’âge de 16 ans (art. L. 113-1 du code du service national).

Entre 16 et 25 ans ? La loi n° 2015-917 du 28 juillet 2015 ne prévoit plus la justification du recensement entre le 16ème et le 18ème anniversaire. L’attestation de recensement délivrée aux jeunes, n’est donc plus le document qui justifie de la situation du jeune au regard des obligations du service national. Même si l’attestation de recensement est encore remise au jeune, seul le certificat JDC ou un certificat d’exemption est demandé lors de la constitution du dossier pour des examens ou concours soumis à l’autorité publique (permis de conduire, BAC…).