Marchés Publics

Vour trouverez dans cette page la liste des Appels d'Offres de Marchés Publics de la commune de Cour-Cheverny, un petit rappel sur la législation, et enfin un lien vous permettant de consulter le code des marchés publics.

La communauté d'agglomération de Blois - Agglopolys vous informe du changement de sa plateforme de dématérialisation des Marchés Publics. A compter du 1er janvier 2016, vous pourrez accéder aux consultations en cliquant sur Marchés publics

 

Cet accès vous permettra de :

- visionner les avis d'appels publics à la concurrence de la ville de Blois et d'Agglopolys

- retirer les dossiers de consultation (DCE) disponibles

- répondre en ligne aux consultations.


Il vous est fortement recommandé de vous identifier afin de disposer de toutes les informations utiles.

 

Rappel de la législation

Issus de la transposition des directives communautaires relatives à la passation des Marchés Publics, le code des marchés publics et l'ordonnance du 6 juin 2005 imposent des obligations de publicité et de mise en concurrence à l'État, aux collectivités territoriales, aux établissements publics, ainsi qu'aux personnes privées pouvant aussi être qualifiées de « pouvoirs adjudicateurs ».

 

Le respect des principes de libre accès à la commande publique, d'égalité de traitement des opérateurs, et de transparence des procédures, permet d'assurer l'efficacité des actes d'achat et le bon emploi des fonds publics.

Liste des appels d'offres de la commune de Cour-Cheverny

Téléchargements